Suite à la promulgation du décret N°2021-1059 du 07 août et aux déclinaisons sanitaires publiées ce jour par notre ministère de tutelle, les décisions sanitaires applicables au sport évoluent :
À partir du 09 août 2021 :
Toute personne majeure accueillie dans l’enceinte d'un club, que ce soit en intérieur ou en extérieur (ERP X et PA) doit être en possession d’un Pass sanitaire **.
Les sportifs de haut niveau sont également concernés par cette mesure.
Les encadrants bénévoles et professionnels ne sont pas encore concernés par cette mesure.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas encore concernés par cette mesure.
Toute personne participant à une manifestation/compétition sportive, organisée dans l’espace public et soumise à une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable, doit également être en possession de ce Pass sanitaire. Les titulaires du Pass sanitaire sont dispensés du port du masque, mais doivent continuer de respecter les gestes barrières. Le port du masque reste néanmoins conseillé.
De plus, il est peut être obligatoire soit par arrêté préfectoral soit par décision de l'exploitant ou l'organisateur.
À partir du 1er septembre 2021 :
Les encadrants bénévoles et professionnels sont soumis au Pass sanitaire.
À partir du 1er octobre 2021 :
Les mineurs de plus de 12 ans sont soumis au Pass sanitaire.
Attention : des mesures locales plus contraignantes, qui se substituent alors aux mesures nationales, peuvent être prises dans certains départements en fonction des taux de contamination observés.
** Le Pass sanitaire
Le Pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
Les modalités de contrôle
En qualité de gestionnaire d’un ERP, vous avez pour obligation de contrôler le Pass sanitaire des personnes entrant dans votre structure et de désigner pour cela des personnes habilitées à le faire, via la présentation d’une attestation papier ou via l’application TAC Vérif que vous pouvez télécharger.
Ces personnes doivent tenir à jour un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués. Nous vous rappelons que toute trace papier ou informatique d'un pass sanitaire reste interdite.
Les équipement habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie), où la pratique n’est pas organisée, ne sont pas soumis au Pass sanitaire.
Vous trouverez les tableaux d’application du ministère des sport ainsi qu'une déclinaison d’application spécifique à la pratique de l’aviron.
--> Tableau d'application du Ministère des Sports
--> Déclinaison d'application spécifique à la pratique de l'aviron
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez nous contacter sur [email protected]
À partir du 09 août 2021 :
Toute personne majeure accueillie dans l’enceinte d'un club, que ce soit en intérieur ou en extérieur (ERP X et PA) doit être en possession d’un Pass sanitaire **.
Les sportifs de haut niveau sont également concernés par cette mesure.
Les encadrants bénévoles et professionnels ne sont pas encore concernés par cette mesure.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas encore concernés par cette mesure.
Toute personne participant à une manifestation/compétition sportive, organisée dans l’espace public et soumise à une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable, doit également être en possession de ce Pass sanitaire. Les titulaires du Pass sanitaire sont dispensés du port du masque, mais doivent continuer de respecter les gestes barrières. Le port du masque reste néanmoins conseillé.
De plus, il est peut être obligatoire soit par arrêté préfectoral soit par décision de l'exploitant ou l'organisateur.
À partir du 1er septembre 2021 :
Les encadrants bénévoles et professionnels sont soumis au Pass sanitaire.
À partir du 1er octobre 2021 :
Les mineurs de plus de 12 ans sont soumis au Pass sanitaire.
Attention : des mesures locales plus contraignantes, qui se substituent alors aux mesures nationales, peuvent être prises dans certains départements en fonction des taux de contamination observés.
** Le Pass sanitaire
Le Pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- La vaccination, à la condition que la personne dispose d'un schéma vaccinal complet soit, en fonction des vaccins, avec un certain délai après l'injection de la 2e dose
- La preuve d'un test RT-PCR ou génétique négatif de moins de 48h
- Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Les modalités de contrôle
En qualité de gestionnaire d’un ERP, vous avez pour obligation de contrôler le Pass sanitaire des personnes entrant dans votre structure et de désigner pour cela des personnes habilitées à le faire, via la présentation d’une attestation papier ou via l’application TAC Vérif que vous pouvez télécharger.
Ces personnes doivent tenir à jour un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués. Nous vous rappelons que toute trace papier ou informatique d'un pass sanitaire reste interdite.
Les équipement habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie), où la pratique n’est pas organisée, ne sont pas soumis au Pass sanitaire.
Vous trouverez les tableaux d’application du ministère des sport ainsi qu'une déclinaison d’application spécifique à la pratique de l’aviron.
--> Tableau d'application du Ministère des Sports
--> Déclinaison d'application spécifique à la pratique de l'aviron
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez nous contacter sur [email protected]
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